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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
64534cd937f394d0f8f66640
3 mai 2023
3 mai 2023
78-2-2 et 78-2 alinéa 2, et a été placé en retenue administrative.
Source officielleRétention_recoursJLD
64acf3f003c09105db6c0554
10 juillet 2023
10 juillet 2023
pas de papiers d'identité sur lui, ce n'est pas l'article 78-2 du CPP, le contrôle réalisé est irrégulier, - il s'en rapporte pour le surplus.
Source officielleRétention_recoursJLD
651e537fa81daa831884f563
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ce faisant, Monsieur [E] [X] a contrevenu aux dispositions de l'article R 412-35 du Code de la route, et a commis la contravention de 1ere classe réprimée par l'article R 412-43 du même code qui justifiait
Source officielleRétention_recoursJLD
64f6c4eeed0253d969201d02
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure, au sens de l'article 74 du code de procédure civile, les moyens nouveaux sont donc recevables en cause d'appel.
Source officielleSociale C salle 3
62c52964a2c423637907971b
29 avril 2022
29 avril 2022
Sur ce, l'article L.8221-1 du code du travail prohibe le travail totalement ou partiellement dissimulé défini par l'article L.8221-3 du même code relatif à la dissimulation d'activité ou exercé dans les
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6538b42a7ffc2c8318ee019f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En outre, il est pleinement inséré et a travaillé comme ouvrier viticole. Il bénéficie d'une promesse d'embauche.
Source officielleRétention Administrative
669a018dbf9da27f384b0cf6
17 juillet 2024
17 juillet 2024
, a présenté, dans le seul but de faire échec à la mesure d'éloignement, une demande de protection contre l'éloignement au titre du 9° de l'article L 611-3 ou du 5° de l'article L631-3, ou, une demande
Source officielleRétention_recoursJLD
66a48d7dd2924ce9e155697a
26 juillet 2024
26 juillet 2024
78-2 du code de procédure pénale.
Source officielleRétention_recoursJLD
64a50caab8594705dbfccb15
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure, au sens de l'article 74 du code de procédure civile, les moyens nouveaux sont donc recevables en cause d'appel.
Source officielleRétention_recoursJLD
64f816690a9accd9695a42f9
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure, au sens de l'article 74 du code de procédure civile, les moyens nouveaux sont donc recevables en cause d'appel.
Source officielleRétention_recoursJLD
64f2d04b5aeec3d969238972
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure, au sens de l'article 74 du code de procédure civile, les moyens nouveaux sont donc recevables en cause d'appel.
Source officielleRétention Administrative
6891925acc6ad3ccb24aedf3
4 août 2025
4 août 2025
Elle doit attendre 2 ans. Je travaille, je paye le loyer pour elle. J'ai fait faux et usage de faux, j'ai été condamné plusieurs fois. Il s'agit de mon beau-père qui m'héberge.
Source officielleRétention Administrative
67820c680f5e5278a797388e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Corentin MILLOT, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc74cdc6046d477cb8c7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
à durée indéterminée sur 76, outre 31 contrats de travail à durée déterminée inscrits à l'effectif, comme ci-après, conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 et suivants du code du travail.
Source officielleRétention_recoursJLD
642bbfd5d49e0104f58f012a
3 avril 2023
3 avril 2023
Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure, au sens de l'article 74 du code de procédure civile, les moyens nouveaux sont donc recevables en cause d'appel.
Source officielleRétention_recoursJLD
661a20344cfa010008a2d805
12 avril 2024
12 avril 2024
Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure, au sens de l'article 74 du code de procédure civile, les moyens nouveaux sont donc recevables en cause d'appel.
Source officielleRétention_recoursJLD
659e47085537980008847280
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure, au sens de l'article 74 du code de procédure civile, les moyens nouveaux sont donc recevables en cause d'appel.
Source officielleRétention_recoursJLD
64e6f2dd28deb9d9692908e9
23 août 2023
23 août 2023
Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure, au sens de l'article 74 du code de procédure civile, les moyens nouveaux sont donc recevables en cause d'appel.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
A.S. BUSINESS INVEST, S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.R.L. PHILAEc/S.A
677f67b28c38f76f783033bf
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par dernières écritures notifiées par message électronique le 29 juillet 2024, auxquelles la cour se réfère expressément, la société Coprin demande à la cour de : Vu l'article L.622-22 alinéa 2 du code
Source officielleRétention_recoursJLD
64acf3f003c09105db6c0560
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure, au sens de l'article 74 du code de procédure civile, les moyens nouveaux sont donc recevables en cause d'appel.
Source officiellePage 10 sur 23