[Y] à payer à Mme [R] la somme de 1.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Que la demande de récusation a été faite avec une légèreté blâmable ; qu'elle est abusive ; que conformément à l'article 353 du Nouveau Code de Procédure Civile, la Société EURODIF PRODUCTION sera condamnée

Que la demande de récusation a été faite avec une légèreté blâmable ; qu'elle est abusive ; que conformément à l'article 353 du Nouveau Code de Procédure Civile, la Société EURODIF PRODUCTION sera condamnée

Sur le compte coopérateur de la société TERRA VECCHIA : Vu les anciens articles 1134, 1147 et 1184 du Code civil, Vu les anciens articles 1153 et 1154 du Code civil, Vu les articles 515, 696 et 700

9 du code de procédure civile, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu les articles 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article

En ses dernières conclusions du 12 février 2026, il demande à la cour de :   Vu l'article 2052 du code civil, Vu l'article L. 341-4 ancien du code de la consommation, Vu les articles 122 et suivants

du code civil

700 du code de procédure civile II ' subsidiairement': sur le fond - vu les articles 1134, 1315, 1316-1, 1316-2, 1356, 1271 et 1273 du code civil et 9 du code de procédure civile, - constater l'aveu

Par conclusions déposées le 17 décembre 2025, la société RSM [Localité 1], intimée, demande à la cour, au visa des articles 1113 et suivants du code civil, de l'article 1343-2 du code civil et de l'article

X... et Mme Y... qui ont relevé appel, demandent dans leurs conclusions du 2 avril, au visa des articles 1134, 1315, 1319, 132O et 686 du code civil, de dire que "la parcelle 2O6- 1161" bénéficie d'une

Elle rappelle que, conformément aux dispositions des articles L. 131-1 et L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution, pour liquider une astreinte, le juge de l'exécution doit apprécier le comportement

de procédure civile, ainsi qu'à lui payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du même code.

écriture privée conformément à l'article 1318 du code civil ; Attendu que par acte du 7 mars 2013, la S.C.I.

450 du code de procédure civile

Dans leurs dernières conclusions en date du 19 septembre 2017, ils demandent à la cour, sur le fondement des articles 145 et 232 du code de procédure civile et 697, 1156 et 1382 du code civil, infirmant

805 du code de procédure civile).

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DE PROTOCOLE ET DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05994 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q37B APPELANTS : M.