Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945ca
28 mai 2019
28 mai 2019
P... fait l'objet au Centre Hospitalier Henri Laborit de POITIERS, où il a été réintégré le 7 mai 2019. Cette décision a été notifiée le 17 mai 2019 à Monsieur L...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cd0
15 janvier 2004
15 janvier 2004
PLAIDANT par Maître Anne MORAND, avocat du barreau de PARIS (P 154) [**][**][**] FAITS ET PROCEDURE : 5Par acte sous seing privé du 30 mars 1989, Monsieur André X... a donné à bail à la Société MPC
Source officielle5e Chambre
603754ac057e80328b527c9e
9 avril 2015
9 avril 2015
[WQ] [P] par la société Laforêt Franchise SAS (ci-après, 'la société' ou 'Laforêt') repose sur une faute grave'; . condamné la société à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871da
16 septembre 2004
16 septembre 2004
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd8759a
24 mai 2005
24 mai 2005
de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience solennelle du 08 Mars 2005, Monsieur Philippe BOIFFIN, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Françoise LAPORTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1db
24 mai 2005
24 mai 2005
de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience solennelle du 08 Mars 2005, Monsieur Philippe BOIFFIN, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Françoise LAPORTE
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02897_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Laporte, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85886
31 mai 2001
31 mai 2001
chambre section 2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du VINGT NEUF MARS DEUX MILLE UN, DEVANT : Mme Françoise LAPORTE
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8758e
3 février 2005
3 février 2005
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87855
3 février 2005
3 février 2005
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d1
29 juin 2006
29 juin 2006
Ils indiquent que Monsieur X... exploite ses marques par la concession d'une licence à la société PPC, laquelle justifie de l'utilisation de la marque "feeling" depuis de nombreuses années notamment par
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885ae
15 juin 2006
15 juin 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886cc
15 juin 2006
15 juin 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller
Source officielle1ère Chambre
5fdd2317487bb48c44a2c45d
9 octobre 2018
9 octobre 2018
X..., - statuant à nouveau de ce chef, la SARL TOIT BASQUE LAFORET IMMOBILIER et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d38
17 septembre 1998
17 septembre 1998
; Mais considérant que les lettres d'informations susvisées, adressées à la caution ne précisent pas le montant des intérêts, commissions, frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année
Source officielleChambre 3-4
Vu le désistement d'appel de SAS IN PARK, appelantec/S.C
68e899ef60ca52a2831c01e2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS IN PARK Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jacqueline LAFFONT
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9346e
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85dbf
19 septembre 2002
19 septembre 2002
Le 17 novembre de la même année, la société JEAN PAUL GUISSET a fait connaître sa décision de cesser de s'approvisionner auprès de la société SAMETO TECHNIFIL qui n'a pas pu vendre le stock résiduel d'une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03372_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B A, représenté par Me Laporte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 8 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88712
18 mai 2006
18 mai 2006
Par acte sous seing privé du 12 mars 1992, les époux Y... aux renouvelé le bail à Monsieur et Madame C... pour une durée de neuf années, la destination des lieux loués étant désormais : "tous commerces
Source officiellePage 10 sur 110