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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
68e897f06d821fc8a3c655fc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Octobre 2023, enregistrée sous le n° 21/00424 APPELANT : [X] [R] [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE représenté par Maître Bastien POIX, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Cécile DANDON
Source officielle8e Chambre A
616301454c6681071edf66e5
7 juin 2012
7 juin 2012
Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués , plaidant par Me Jean-Pierre DARMON
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603625ee93b55c891f066965
10 décembre 2015
10 décembre 2015
INTIMEE SA SANOFI-AVENTIS FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] SIRET : 395 030 844 00116 représentée par Me Jean-Baptiste TRAN-MINH, avocat au barreau de LYON, toque : 1332 substitué par Me Marie DAIRION
Source officielleCour d'Appel
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10 mai 2005
10 mai 2005
Albert BRUNEL 3 rue Richer de Belleval 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de Me Marie Pierre DAMON, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR(S) SUR RENVOI
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cee4
29 septembre 2008
29 septembre 2008
SOCIETE BOIRON CARAIBES dont le siège social est Verger - rue Case Nègre 97232 LE LAMENTIN Représentée par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE 41), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : LE
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
662b43d6fe254500083149da
25 avril 2024
25 avril 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté par Me Georges LACOEUILHE de l'AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0105, substitué à l'audience par Me Lenah DARMON
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0deac25a97f0381f505c
16 janvier 2015
16 janvier 2015
le 27 novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de55676b73dd81b970a0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[N] sont, en toute hypothèse, recevables pendant une durée de trente années.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01789_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 août 2021, le 23 décembre 2021 et le 29 septembre 2022, la société Crédit Agricole, représentée par Mes Gosset-Grainville, Damon et Dalon, conclut au rejet
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
651d032dfe8d588318c1af96
3 octobre 2023
3 octobre 2023
postulant, et Me Richard HONNET, avocat au barreau de L'AUBE, avocat plaidant INTIMEE : Le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LE FORUM représenté par son syndiccat, la SARL YVES DAMONTE
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8625f
7 mai 2002
7 mai 2002
CLOUD APPELANT comparant assisté par Maître LEHEUZEY, avocat au barreau de Paris (R94) 2) SOCIETE GARAGE DU BAC 2, rue Lavoisier 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE INTIMEE représentée par Maître VIDAL DAGRON
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02293_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Dandon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 juillet 2024 du tribunal administratif de Dijon et l’arrêté du 5 avril 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l’
Source officielle1ère Chambre
DCA_19NT03216_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et intérêts de retard, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielle21e chambre
633fc3aee633183e2ee17d4f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
2017, en lien avec divers événements, la perte du marché Dalmore, le Brexit et le dossier Ciroc, - le 1er octobre 2018, la société engageait M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61638749947dd77ae6de0404
3 février 2011
3 février 2011
Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/08369 APPELANTE Mademoiselle [B] [CP] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jacqueline SEROUX DARMON
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01736_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure public, - et les observations de Me Dandon, substituant
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd92afab7da2d0a364ea877
26 mai 2020
26 mai 2020
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 702 010 513 Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Denis-Clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02547_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielle10e Chambre
60344d055e31413d594cba58
5 janvier 2017
5 janvier 2017
La Cour était composée de : Monsieur Olivier GOURSAUD, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle10e Chambre
61630e51da3e3d3066036770
29 février 2012
29 février 2012
épouse [K] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean Pierre DARMON
Source officiellePage 10 sur 16