Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64a7b2413bcaf505db696a96
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DBV2-V-B7F-I4XB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4be
3 juin 2008
3 juin 2008
Née le 24 septembre 1943 à BERNAY SAINT MARTIN Fille de X... Robert et de B... Denise De nationalité française Mariée Femme de ménage Demeurant ...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00206_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, représentée par Me Benoît de Berny, conclut aux mêmes fins que précédemment.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e82a
21 juin 2011
21 juin 2011
représentée par la SCP MALET Marie Anne Catherine A...
Source officielle1re chambre sociale
65a8d3f1e12c85000874af44
17 janvier 2024
17 janvier 2024
PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [R] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitiué par Me BENEY
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895ea
11 septembre 2007
11 septembre 2007
audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE, Conseillère Madame Marie-Christine DEGRANDI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Anne-Marie
Source officielleChambre Sociale
62c7cb19cb8dca058e3e7f56
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DBV2-V-B7D-ILVS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00001_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
D'autre part, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc0d
14 février 2008
14 février 2008
née le 15 Septembre 1952 à MIRANDE (32300) de nationalité française demeurant ... 32140 MONLAUR BERNET représentée par la SCP A. L. PATUREAU & P.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb9e
14 février 2008
14 février 2008
née le 15 Septembre 1952 à MIRANDE (32300) de nationalité française demeurant ... 32140 MONLAUR BERNET représentée par la SCP A. L. PATUREAU & P.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4bf
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Le Tribunal de Commerce de BERNAY par jugement du 9 juillet 2009, mettant fin à la période d'observation, a déclaré la SAS MATRAX TRAITEMENTS en liquidation judiciaire et a désigné Maître Y..., liquidateur
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62bfe0e2413a8b69b32bf2ed
1 juillet 2022
1 juillet 2022
SAINT-NAZAIRE, pour Avocat constitué INTIMÉE : La SARL M.A.R prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : 12 rue du Général de Gaulle 56590 GROIX Représentée par Me Anne
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
686768a3dd25744ff781d569
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
679334bc54e6f046d26ca3ba
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de Grande Instance de Lille APPELANT Monsieur [M] [A] [S] [B] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] - de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Benoît De Berny
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d6
25 mars 2008
25 mars 2008
Comparante concluante par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me DE BERNY, avocat au barreau de LILLE Monsieur Jean- Pierre X... ... 75007 PARIS Comparante concluant par la SCP MILLON
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01539_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, représentée par Me de Berny, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement attaqué ; 2°) de mettre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01400_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 octobre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
S’agissant de Berny-en-Santerre, dont le bourg est situé au sud du projet et à environ 3,7 km de l’éolienne la plus proche, l’étude d’impact relève qu’avec le projet, l’indice d’occupation des horizons
Source officielleChambre Sociale
68e1fb76364b3ebed3bf0516
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par jugement du 25 mars 2025, le tribunal de commerce de Bernay a prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert une procédure de liquidation judiciaire, en désignant comme liquidateur la SCP
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71aa0
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par jugement du 25 mars 2025, le tribunal de commerce de Bernay a prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert une procédure de liquidation judiciaire, en désignant comme liquidateur la SCP
Source officiellePage 10 sur 18