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5 365 résultats pour « Anna QUILLIVIC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

60377c5c7e86a558015b7732

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Février 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

66c977793146d66d29a522ae

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Il lui donne connaissance des motifs justifiant, en application de l'article 62-2, ce placement et l'avise de la qualification des faits qu'il a notifiée à la personne en application du 2° de l'article

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04215_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il soutient que : - la convocation à la séance de la commission de discipline mentionnait l'ensemble des faits reprochés et les qualifications juridiques qu'ils étaient susceptibles de revêtir, et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9f4682f2149355459d1d5

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Hélène FILLIOL, Présidente Monsieur François MELIN, Conseiller Greffier : Mme Anna

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

669a0188bf9da27f384b0cbc

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

DU 18 JUILLET 2024 N°2024/ RG 23/01502 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWD5 [9] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le 18 Juillet 2024 à : - [9] -Me Anne-sophie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef26dc5b777c90993054

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Décembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Anne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92aa3

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

G : 14/ 02315 Mme Sylvie Isabelle Anne X...épouse Y... C/ M. Olivier Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a79

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le LUNDI 1er JUILLET 2013 à 8H45 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603326475cf9a197cc16c185

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

VIDAL, Présidente, et Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller, chargés du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90696

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Un salarié qui revendique une qualification supérieure à celle correspondant aux fonctions réellement exercées, a la charge de la preuve de ce que cette qualification lui a été attribuée ou reconnue par

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b799e4ea48318f5b0b4

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline TIREL lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07 Juin 2023 devant Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat chargé d'instruire

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db2e5d80f0008c2e920

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b719e4ea48318f5b090

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

DU 18 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63bfb3675e2fbe7c9004395d

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

- signé par Madame Anne HARTMANN Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière présente lors du prononcé. RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7ec

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Certaines personnes, dont Anne X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b56

Appel

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Anne Marie veuve C..., demeurant...-33610 CESTAS, partie civile, intimée, citée, absente, représentée par Maître LABAT-CARRERE, avocat au barreau de BORDEAUX, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par actes reçus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d85

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

La société Briolema demande quant à elle à la cour d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il n'a pas retenu la qualification de " vêtements professionnels ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162fdec3ebbdffcbea6aa1c

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

[H] [E] a été licencié le 19 décembre 2002 au motif du refus de délivrance par l'autorité préfectorale du badge d'accès en zone réservée et de l'absence d'autre poste correspondant à ses qualifications

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60370cd24103c7a77ada58e5

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

rendu le 10 mai 2013 par le tribunal de grande instance de MELUN - RG n° 12/00099 APPELANTS Monsieur [F] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne Représenté et assisté par Me Carole-Anne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635b721ab201587f74be0429

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[X] [N] La Verrerie [Localité 2] Représenté par Me Anne-Cécile BLOCH de la SELARL ANNE CÉCILE BLOCH AVOCAT, avocat au barreau de CUSSET/VICHY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022

Source officielle