AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6971ecb7cdc6046d4738ce37
21 janvier 2026
21 janvier 2026
état de cause, Rejeter toutes prétentions contraires de Me [V], le SELARL AJ Associés et du Conseil départemental de Seine-[Localité 19] de l'Ordre des médecins.
Source officiellePage 10 sur 47
8ème chambre
69e9ac9dcdc6046d4737de56
22 avril 2026
22 avril 2026
Ellipse Géomètres - Experts la somme de 83.205,24 € décomposée de la façon suivante : * Pour le projet de lotissement de 27 lots à [Localité 1], la somme de 21.409,44 € en principal outre intérêts annuels
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