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930 résultats pour « Angélique Touati »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

6971ecb7cdc6046d4738ce37

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

état de cause, Rejeter toutes prétentions contraires de Me [V], le SELARL AJ Associés et du Conseil départemental de Seine-[Localité 19] de l'Ordre des médecins.

Source officielle

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CA

8ème chambre

69e9ac9dcdc6046d4737de56

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Ellipse Géomètres - Experts la somme de 83.205,24 € décomposée de la façon suivante : * Pour le projet de lotissement de 27 lots à [Localité 1], la somme de 21.409,44 € en principal outre intérêts annuels

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6708c01f445a086e2bcedcdd

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le montant garanti est de 90 % du chiffre annuel HT pour un hôtel sans restaurant, et de 70 % du chiffre annuel HT pour un hôtel avec restaurant, avec une franchise de trois jours notamment en cas de fermeture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903d3

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

né le 25 Novembre 1947 à CALACUCCIA (20224) ...... " ... 20230 LINGUIZZETTA assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd94b950431a233a061f77e

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

Confirmation partielle de la décision déférée, avec réévaluation du préjudice matériel et moral. La cour confirme que le demandeur est titulaire de droits d'auteur sur le scénario et les dialogues de

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Premier Président

694cd6f675782d5f068b7915

Appel

24 décembre 2025

24 décembre 2025

La SCP ANGEL-[M]-DUVAL fait valoir que la société O BAY ne justifie pas de l'accord d'un échéancier par l'URSSAF.

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e53c25a97f0381f54f9

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

[S] a continué après le 17 juillet 2009 à suivre de manière active des dossiers en cours tout en refusant de signer avec M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69e1d038cdc6046d4789a523

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[V] de toutes ses demandes, - condamné M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

696a8781cdc6046d4791061f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le contrôle a été fait à 13 heures 10 dans le deuxième arrondissement à un angle de rue.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d0a4f5cdc6046d47113678

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Je vous rappelle à tout fin utile que le règlement intérieur est la base juridique des sanctions définis dans celui-ci.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616290dae498f0b428bb83d6

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alain SUTRA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0171 substitué par Me Halima ABBAS TOUAZI

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6788a3d305b7378c3f0c5340

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[E] [C] né le 17 novembre 1972 à [Localité 4] (Corse) [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Marie Laure BATTESTI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6364bbd3e405357f749eab79

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre, et devant Mme Nina TOUATI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336871e24cc0c3e2e3be848

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Sophie BARDIAU

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd914a735de0faf7c6e2b91

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Le 1er septembre 2014, la SARL Mirabilis a déménagé et a transféré une partie de son activité au [Adresse 4], tout en conservant l'usage des places de parking situés sur les anciens locaux.

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CA

Chambre 3-2

69f44adacdc6046d472f24b9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

l'approbation des comptes annuels par l'assemblée générale des actionnaires ou dans les deux mois suivant cette approbation lorsque ce dépôt est effectué par voie électronique, ses comptes annuels.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

60336d8820bb1b21fcb9cc02

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

évolution et de toute perspective de retour sur un poste au sein de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939e0

Appel

15 février 2017

15 février 2017

né le 16 septembre 1931 à PARIS 10ème ... 20220 SANTA RÉPARATA DI BALAGNA assistée de Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9090a

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

exercice, la SARL DE GESTION IMMOBILIERE, elle même prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié ès qualité au dit siège. ... 20000 AJACCIO assistée de Me Angèle

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8ed8956911a3ff60a8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[Adresse 3] [Localité 20] Représentée par Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA, et par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART MELKI-BARDON-DE ANGELIS, avocat

Source officielle