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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
62d8ec48af72baeffb335d34
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00609 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux
Source officielleChambre sociale
62d8ec48af72baeffb335d36
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00610 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux
Source officielleChambre sociale
62d8ec48af72baeffb335d38
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00611 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux
Source officielleChambre sociale
62d8ec48af72baeffb335d3a
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00612 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux
Source officielleChambre sociale
62d8ec49af72baeffb335d3c
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00613 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux
Source officielleChambre sociale
62d8ec49af72baeffb335d3e
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00614 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux
Source officielleChambre sociale
62d8ec49af72baeffb335d40
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00615 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux
Source officielleChambre sociale
62d8ec49af72baeffb335d42
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00616 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux
Source officielleChambre sociale
62d8ec49af72baeffb335d44
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00617 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux
Source officielleChambre sociale
62d8ec49af72baeffb335d46
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00618 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux
Source officielleChambre sociale
62d8ec49af72baeffb335d48
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00619 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux
Source officielleChambre sociale
62d8ec49af72baeffb335d4a
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00620 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux
Source officielleChambre sociale
62d8ec49af72baeffb335d4c
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00621 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux
Source officielleChambre sociale
62d8ec49af72baeffb335d4e
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00622 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux
Source officielleChambre sociale
62d8ec49af72baeffb335d50
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00625 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux
Source officielleChambre sociale
62d8ec49af72baeffb335d52
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00627 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62873324c1d4e9057d612e46
19 mai 2022
19 mai 2022
Par décision du 11 juin 2019, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé à M. [X] l'aide juridictionnelle totale. Par déclaration en date du 21 juin 2019, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e0c
24 novembre 2017
24 novembre 2017
* * * Vu le jugement du tribunal de grande instance de Melun du 21 juillet 2015, Vu la déclaration d'appel de M.
Source officielleChambre 1-11 OP
69787b98cdc6046d47d82bf6
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il explique qu'il a rédigé la requête de saisine du tribunal dès le mois d'avril 2015, qu'une audience a eu lieu le 8 juin 2015, une autre le 7 septembre 2015.
Source officielle3e chambre civile
65aa27baa34ad10008581acb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par ordonnance du 8 juin 2017, le juge de l'expropriation a ordonné une visite contradictoire fixée au 12 juillet 2017.
Source officiellePage 10 sur 50