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284 résultats pour « Alexandre Rouvier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00211_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 janvier 2020 et 22 mars 2022, M. et Mme C, représentés par Me Alexandre, avocat, demandent à la cour : 1

Source officielle

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CA

TARIFICATION

6545ee134ac6088318da1121

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Philippe MELIN, président assisté de Mme Alexandra MIROSLAV et Monsieur Alain MARIAGE, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6971ff57cdc6046d473aa603

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

avocat au barreau de MONTPELLIER S.E.L.A.R.L. [15], en la personne de Me [E] [I] Es qualités de mandataire ad'hoc de la SARL [13] [Adresse 6] Résidence [18] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bd18067ba2782d387f4

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

représentée par Me Alexandra A... de la F... , avocat au barreau de TARASCON, assistée par Me Steven G..., avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851ac

Appel

30 mars 2000

30 mars 2000

Alexandrie et, pour leur expédition, la société SIL-EX s'est adressée, selon commande en date du 17 octobre 1994, à un commissionnaire de transport, la société SAGA FRANCE.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd945d047a9502cee1e0f3f

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Nicolas LEGER (CABINET PROSKAUER ROSE LLP), Avocat plaidant du Barreau de PARIS La société ST2S (transport public routier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e529

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

MMA IARD Assurances Mutuelles au capital de 390. 184. 640 € 10 Bd Alexandre Oyon 72030 LE MANS Intervenante en qualité d'assureur de la STE FOWA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
CA

21e chambre

5fd96720ee2e7652a66f6e25

Appel

6 février 2020

6 février 2020

février 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : C N° R : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI NMCG AARPI Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69cf58f2cdc6046d47f3406b

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

-signé par Monsieur Dominique Gilles, président et par Monsieur Alexandre DARJ, greffier, présent lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9349c

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02117_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

C A, la présidente de la Cour a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la demande de récusation du président Alexandre Badie présentée par M.

Source officielle
CA

12e chambre

5fe1dc05fa3bff74c4ad10e1

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

survenus d'une part lors du stockage prolongé à [Localité 3] entre le 22 décembre 2013 et le 17 février 2014, puis d'autre part du fait d'un défaut de réfrigération des camions pendant l'acheminement routier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

66a0990f2be3e083f4fad538

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e072facdc6046d47694648

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 538 017 187 Dont le siège social est au [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Assistée de Me Alexandre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a32a58162057dac666f

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandra

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64437d54823e6dd0f8bf81e3

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

BFT TRANSPORTS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Coralie SOLIVERES de la SCP D'AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Alexandre BOIRIVENT de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6287334dc1d4e9057d612f56

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

GC TRANSFERT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexandre DALION de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Philippe DUBOC, avocat au barreau de DIEPPE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679874495b6b52f3e4a43131

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

AUGUSTIN, conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdd06d3fd747070c4af361c

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

25 à 30 % - significativement supérieurs à ceux de ses collègues de travail (15 %) et là encore réductibles avec une meilleure organisation ; - des dommages occasionnés en semaine 28 au tracteur routier

Source officielle
CA

12e chambre

5fda0847e0d14c4ac66260dd

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

l'affaire entre : SARL AGANO [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 17832 Représentant : Me Alexandre

Source officielle