DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Alain ROCH, avocat au barreau de REIMS.

FLERTEX [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Alain RIBET, avocat au barreau de PARIS, A0033  INTIMÉS Monsieur [K] [J] [Adresse

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 12/13033 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-Marie PINARD Me Audrey ALLAIN

[Adresse 3] [L] [M] épouse [V] née le 12 Février 1951 à [Localité 7] de nationalité Française Retraitée demeurant Lieudit [Adresse 3] Représentés par Me Natacha MAYAUD de la SCP CABINET MALEVILLE

[Q] [U], la société Bocca d'Oro et la société Marele II de toutes leurs demandes, - condamné M. [U] [V], M.

cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1656476 - Représentant : Me Daniel FAUQUET, Plaidant

déclaration d'appel du 13 juillet 2023 APPELANTE : [N] [D] née le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Elodie VITAL-MAREILLE

INTIMÉE Société UBN RCS de PARIS sous le n°382 312 700 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alain

FLERTEX [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Alain RIBET, avocat au barreau de PARIS, A0033 INTIMÉS Monsieur [K] [E] [Adresse

BANQUE ESPIRITO ET DE VENETIE TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal d'instance

, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE, **************** Vu le jugement rendu le 21 mars 2017 par le tribunal de grande instance de Versailles qui a : -rappelé qu'il n'appartient pas

[G] a fait donation à ses trois enfants de cet immeuble avec réserve d'usufruit au profit de son épouse'; Qu'associés dans la société civile immobilière Saint Martin, M. [A] [G], M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :  Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente

composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE

X..., la quotité disponible sera entièrement dévolue à Mmes Alexia et Laura X... privant ainsi Mme Y... de tous droits dans la succession de son mari, - juger que les droits de M.

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [K] [I] épouse [O] née le 27 Juillet 1921 à [Localité 7] (32) de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Elodie VITAL-MAREILLE