CGEA-EST et [Localité 2], - dire que l'AGS est tenue de garantir l'ensemble des sommes fixées au passif, - dire que la garantie des AGS s'applique aux demandes formées à titre principal, au titre du

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Ago est rejetée.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme A, représentée par Me Ago Simmala, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

A, représenté par Me Ago Simmala, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers du 18 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, Mme E, représentée par Me Ago Simmala, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

B..., représenté par Me Ago Simmala, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers du 19 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er

B..., représenté par Me Ago Simmala, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 30 avril 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de

effet, - ordonner la mainlevée de la saisie indûment pratiquée, - condamner la société AG 31 Poterie à lui verser la somme de 1 817,01 euros à titre de dommages et intérêts, - débouter la société AG

Par ordonnance du 8 mars 2022, sur incident formé par l'AGS, l'appel a été déclaré recevable, non-caduc et l'AGS a été condamnée aux dépens et au paiement d'une somme de 500 euros au titre de l'article

Elles ont signifié la déclaration d'appel à l'Unédic délégation AGS-CGEA de [Localité 1] le 11 juin 2025 à personne morale.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 Octobre 2018 APPELANTE : SASU AGI [

adressé une lettre d'observations portant sur un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale de 133 180 euros, ainsi qu'un rappel de contributions d'assurance chômage et de cotisations AGS

[W] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

[I] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

[O], prise en la personne de maître [F] [O], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sernam services et à l'AGS CGEA IDFO, - fixer sa créance sur la société Sernam services à la somme de

' Décharger l'AGS de tous dépens.

CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2019 N° RG 15/02263 - N° Portalis DBV3-V-B67-P2M3 AFFAIRE : Me [H] [J] [I] (SELARL [I]) - Mandataire liquidateur de la SAS CIRCULAR FRANCE C/ [P] [Y] AGS

d'observations concernant l'établissement de [Localité 7] pour la période du 1er janvier 2009 au 31 mars 2013 relative à un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale, d'assurance chômage et d'AGS