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1 536 résultats pour « Adreini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69e708f4cdc6046d47fa3bcc

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

MIRA Christophe, procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience - Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924dbcdc6046d47539a14

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] [I] né le 16 juillet 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Thibaut Della Pieta substituant Me Adrien Namigohar, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef72

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

Stéphane Y... et Véronique X... ont entretenu des relations desquelles sont issus trois enfants qu'ils ont tous deux reconnus : - Adrien né le 26 décembre 1999, - Manon née le 12 octobre 2001, -

Source officielle
CA

5ème Chambre

659f97ec3328fa00087a2618

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY Monsieur [J] [H] [Adresse 6] non cité à l'incident Madame [L] [I] [Adresse 5] représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87e02

Appel

14 février 2006

14 février 2006

BACON IMMOBILIER COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2006 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ARRÊT PRÉSENTÉE PAR : Monsieur Adrien X... né le 12 Juillet 1940 à VERVIERS (BELGIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e346

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

l'ordonnance de non conciliation -constaté l'exercice en commun de l'autorité parentale par les deux parents sur la personne des deux enfants mineurs issus du mariage, Hortense née le 20 mars 1997 et Adrien

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69df1d51cdc6046d47476b75

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de Toulouse -F25/00108 [B] [I] C/ S.A.S. [1] Copie certifiée conforme délivrée le à Me Adrien

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d49229cdc6046d475e614c

Appel

5 avril 2026

5 avril 2026

[C] [Z] né le 10 Décembre 1995 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise ayant pour conseil Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f82db7cac9e5eb4995

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[J] [M] [S] [T] né le 21 décembre 1996 à [Localité 1], de nationalité égyptienne Ayant pour conseil choisi Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, LIBRE, non comparant, non

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00691_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A la suite des vérifications de comptabilité de la SARL Anika et des SCI Riya et Adrien Immobilier, au cours desquelles, en l’absence de comptabilité régulière, sincère et probante, le vérificateur a reconstitué

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CA

5e Chambre

651fa5d3c601f08318991a69

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE N° RG : 16-00646 Copies exécutoires délivrées à : Me Adrien

Source officielle
CA

ETRANGERS

63d37b31d1bc2605de4b4ce2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

le maintien au centre de rétention de : [F] [D] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 25/01/2023 à 14 h 45 par courriel, par Me Adrien

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CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853f5

Appel

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Adrienne C M. X...

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CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c1c

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

GIBOD Avoués - N du dossier 0541838Rep/assistant : la SCP FARGE, COLAS & ASSOCIES (avocats au barreau du VAL D'OISE)APPELANTE****************Monsieur Ghislain A... le 24 mars 1954 à OSNY (95)13 rue Adrien

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CA

Rétention Administrative

69f97b2fcdc6046d47a15917

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

MIRA, avocat général, a produit des observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience - Me PHALIPPOU Adrien, avocat au barreau de Paris substituant la selarl

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b40cdc6046d47a15cdd

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

MIRA,avocat général, a produit des observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience - Me PHALIPOU Adrien, avocat au barreau de Paris substituant la selarl

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585d2cdc6046d474aff18

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil Adrien

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CA

Rétention Administrative

69ef1b27cdc6046d47afee6c

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision

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CA

Rétention Administrative

69e708fbcdc6046d47fa3c61

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

MIRA Christophe, procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience - Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant

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CA

Rétention Administrative

69e70902cdc6046d47fa3cc4

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

2026 à 11 heures 24 au soutien de l'appel du procureur de la République, absente à l'audience A l'audience publique du 17 avril 2026, à 15 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Me Adrien

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