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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f8
26 juin 2012
26 juin 2012
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Novembre 2010, enregistrée sous le no 08.461 assuré : Christophe X...
Source officielle5e Chambre
5fd9e33b86b5ac22a8cdc554
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Val d'Oise N° RG : 15-00871 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnaud OLIVIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7bb
20 février 2008
20 février 2008
Rue de la Barrère 63500 SOLIGNAT Représentant : la SCP GOUTET- ARNAUD (avoués à la Cour)- Représentant : la SELARL ALAIN FORT- CHRISTOPHE LE CHENE (avocat plaidant au barreau de VALENCE) APPELANT
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6032420fc7400a7812263c81
15 mars 2018
15 mars 2018
au barreau de PARIS, toque : C0739, substitué par Me Chaouki GADDADA, avocat postulant et plaidant INTIMEE INSTITUTION POLE EMPLOI REGION IDF [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93857
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Représentés tous deux par Me Arnaud CLAUDE de la SELAS CLAUDE & SARKOZY, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 Assistés sur l'audience par Me Véronique CANALE, avocat au barreau de PARIS, toque : R175
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6032722866fabea67a624352
31 janvier 2018
31 janvier 2018
18] Représentée et assistée par Me Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0738 SA GROUPE ROSSEL ET CIE [Adresse 19] [Adresse 20] Représentée et assistée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b57
13 septembre 2016
13 septembre 2016
déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2015 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG no : 14/ 00076 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0df9c25a97f0381f50fa
12 mars 2015
12 mars 2015
Cour : Jugement du 19 Juillet 2013 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 10/15645 APPELANTES Madame [N] [E] demeurant [Adresse 5] Représentéeet assistée sur l'audience par Me Armand
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d5
6 septembre 2011
6 septembre 2011
déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2010- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 03871 APPELANTS Maître Jean-Louis X... ... ... 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN représenté par la SCP ARNAUDY
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5dc
6 septembre 2011
6 septembre 2011
déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2010- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 03857 APPELANTS Maître Jean-Louis X... ... ... 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN représenté par la SCP ARNAUDY
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5dd
6 septembre 2011
6 septembre 2011
déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2010- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 03858 APPELANTS Maître Jean-Louis X... ... ... 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN représenté par la SCP ARNAUDY
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e4
6 septembre 2011
6 septembre 2011
déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2010- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 03867 APPELANTS Maître Jean-Louis X... ... ... 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN représenté par la SCP ARNAUDY
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b935
10 septembre 2007
10 septembre 2007
Nicolas M... ... ... 38090 VILLEFONTAINE Monsieur Sylvain N... ... 38300 MAUBEC Mademoiselle Séverine O... ... 38890 VIGNEU Monsieur Laurent P... ... 38890 VIGNEU Monsieur Arnaud
Source officielle4e Chambre B
616250ff929f6bffa995b39d
27 mars 2014
27 mars 2014
FOND DU 27 MARS 2014 hg N° 2014/126 Rôle N° 12/22927 [K] [P] [N] [Y] épouse [P] C/ [D] [Q] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163231c3dbed56e5e2c2fa7
24 janvier 2012
24 janvier 2012
ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assistée de la SCP KUHN (Me Christophe LAVERNE), avocats au barreau de PARIS, toque : P 90 CAISSE RÉGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE PARIS pris
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60350fb356ba433c44ffb127
24 juin 2016
24 juin 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Karima TAOUIL de la SCP WUILQUE BOSQUE TAOUIL BARANIACK DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173, substitué sur l'audience par Me Arnaud
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9303d
11 mars 2016
11 mars 2016
au barreau de PARIS, toque : P0540 SCI AMANDINE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 490 064 797 ayant son siège au 8 boulevard Gally-12000 RODEZ Représentée par Me Arnaud
Source officielle16e chambre
5fdad583ec4ff468217746cb
16 mai 2019
16 mai 2019
rendu le 14 Septembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 17/04402 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec36
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Mai 2009, enregistrée sous le no 2467 APPELANTE : LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE ORNE SARTHE 30 rue Paul Ligneul 72032 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Jean-Christophe
Source officielle4e Chambre A
603673663ab518153351d687
22 octobre 2015
22 octobre 2015
BOUYGUES IMMOBILIER Syndicat des copropriétaires LE SWING Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES Me Corine SIMONI Me Christophe PETIT
Source officiellePage 10 sur 34
Aubert, Arnaud, Christophe, Stéphane
09/08/2026
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EURL CHRISTOPHE-ARNAUD CELENICE AVOCAT
26/07/2026
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Christophe HYVERNAT - Arnaud CARNIEL - Xavier TAITHE - Sophie GAILLARD-DEBIESSE - Notaires
09/07/2026
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RUSE, Sébastien, Arnaud, Christophe
07/07/2026
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PLEY, Simon, Christophe, Arnaud
07/07/2026
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