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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6791dcc7de5aa0323224da4a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le moyen de ce chef sera donc rejeté.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6347ac7729ffd2adfff4f48f
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le moyen soulevé était dépourvu de pertinence au moment où l'appel a été interjeté.
Source officielleChambre 1-6
696ab3f7cdc6046d47942370
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il a effectué sa seconde année en 2015-2016 mais a échoué à obtenir son BTS.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00438_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Selon l'article 376-0 bis de l'annexe II du code général des impôts : " Le grade mentionné au second alinéa de l'article 1658 du code général des impôts est celui d'administrateur des finances publiques
Source officielle1ère Chambre civile
6451faca48616ed0f8cd4eda
2 mai 2023
2 mai 2023
L'[4] s'est aussi constituée sur cette second déclaration d'appel.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02233_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soulève les mêmes moyens que ceux exposés à l'appui de la requête n°22NC02233 présentée par M. D.
Source officielleChambre des Etrangers
62721984228a02057de67699
3 mai 2022
3 mai 2022
Une seconde ordonnance du juge des libertés et de la détention du 31 mars 2022a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de trente jours supplémentaires.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b8
21 juin 2011
21 juin 2011
. ******* EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée du 19 janvier 2009 monsieur Olivier X...a été embauché par la société Iss Abilis France, entreprise de propreté, en
Source officielle2e chambre 2e section
5fd9d57c5a23d20feb06e4bc
14 novembre 2019
14 novembre 2019
, quatrième, cinquième et sixième branches, ci-après annexé : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00382_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60336d8a20bb1b21fcb9cdb6
19 juin 2017
19 juin 2017
3.320,59 € - 2006 : 3.627,72 € - 2007 : 3.209,66 € (moyenne sur les 9 mois de salaire justifiés) - 2008 : 3.790,53 € (moyenne sur les 7 premiers mois).
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05439_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par une décision du 24 octobre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, a refusé d'admettre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92505
26 mai 2015
26 mai 2015
X... a interjeté appel de ce jugement selon déclaration reçue au greffe de la Cour le 29 novembre 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263d
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Poste souffrances endurées : Selon les montants usuels, 23 000 x 25 % = 5 750 euros. 3-2 Les préjudices extra patrimoniaux permanents : Poste déficit fonctionnel permanent : 171 000 x 25 % = 42 750
Source officielle6e chambre
5fd98fdbf8ddf180df3a9a11
9 janvier 2020
9 janvier 2020
Il n'y a pas eu de dissolution du premier syndicat et de création d'un second.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02903_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
En second lieu, le seul motif relatif à l'état civil du requérant suffisait à fonder le refus opposé par le préfet à sa demande de titre de séjour. Par suite, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a05
20 février 2017
20 février 2017
Une visite de reprise a bien été effectuée, c'est la seconde visite qui a fait défaut.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92add
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, il est référé aux dernières écritures des parties susvisées. La clôture de l'instruction a été prononcée le 02 juin 2015.
Source officielleAvis
CADA:20155012
19 novembre 2015
19 novembre 2015
de copie, et non simple consultation, des documents suivants : 1) l'entier dossier du permis de construire n° PC 004 208 15 D0005 délivré à Monsieur et Madame X par un arrêté du 22 juin 2015 ; 2) un extrait
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01343_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
En premier lieu, M. et Mme C reprennent en appel leur moyen de première instance tiré de l'incompétence du signataire de l'acte en soutenant que la délégation consentie est extrêmement large et ne permet
Source officiellePage 10 sur 546