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CodexAI analyse votre question juridique, la décompose en recherches spécialisées et vous restitue des résultats structurés, sourcés et vérifiables.
Exemples de recherches
Comment CodexAI analyse votre recherche juridique
Une recherche généraliste cherche des mots-clés. CodexAI comprend une question juridique, la décompose en recherches spécialisées, interroge les sources disponibles, puis restitue des résultats structurés et sourcés.
Une question
« Responsabilité du dirigeant en liquidation judiciaire »
Une seule question, plusieurs problématiques juridiques imbriquées.
Plusieurs recherches spécialisées
- Textes applicables
- Conditions de responsabilité
- Jurisprudence pertinente
- Décisions similaires
- Sanctions possibles
- Exceptions
- Points de vigilance
- Sources vérifiables
- 1
Compréhension
L'intention juridique de votre question est identifiée.
- 2
Décomposition
La question est éclatée en plusieurs axes de recherche spécialisés.
- 3
Recherche
Chaque axe interroge les sources juridiques disponibles.
- 4
Structuration
Les résultats sont organisés : textes, décisions, extraits, sources.
- 5
Synthèse prudente
Une synthèse sourcée et vérifiable, à confronter aux sources.
Décisions
2 660 000
DILA + Judilibre + CEDH
Citations
333 981
CC + Admin.
Prud'hommes
19 237
CPH + CC chambre sociale
Conv. collectives
26 169
Légifrance KALI · en vigueur
Doctrine fiscale
14 654
BOFIP · DGFiP en vigueur
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:2026:250
26 mars 2026
26 mars 2026
Rozsudok Súdneho dvora (tretia komora) z 26. marca 2026.#Fauré Le Page Maroquinier SAS a Fauré Le Page Paris SAS proti Goyard ST-Honoré SAS.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania, ktorý podal Cour
Résumé IA — à vérifierCJUE
ECLI:EU:C:2026:257
26 mars 2026
26 mars 2026
Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 26 mars 2026.#HG contre Minister van Asiel en Migratie.#Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Normes et procédures communes applica
Résumé IA — à vérifierCJUE
ECLI:EU:C:2026:248
26 mars 2026
26 mars 2026
Sodba Sodišča (drugi senat) z dne 26. marca 2026.#LF proti Sanofi Pasteur SA.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe, ki ga je vložilo Cour d'appel de Rouen.#Predhodno odločanje – Približevanje zakono
Résumé IA — à vérifierCJUE
ECLI:EU:C:2026:251
26 mars 2026
26 mars 2026
Sodba Sodišča (četrti senat) z dne 26. marca 2026.#XK in drugi proti SM.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe, ki ga je vložilo Oberster Gerichtshof.#Predhodno odločanje – Pravosodno sodelovanje v c
Résumé IA — à vérifierCJUE
ECLI:EU:C:2026:272
26 mars 2026
26 mars 2026
Opinion of Advocate General Biondi delivered on 26 March 2026.###
Résumé IA — à vérifierCJUE
ECLI:EU:C:2026:270
26 mars 2026
26 mars 2026
Förslag till avgörande av generaladvokat N. Emiliou föredraget den 26 mars 2026.###
Résumé IA — à vérifierCJUE
ECLI:EU:C:2026:271
26 mars 2026
26 mars 2026
Opinion of Advocate General Biondi delivered on 26 March 2026.###
Résumé IA — à vérifierCJUE
ECLI:EU:C:2026:245
26 mars 2026
26 mars 2026
Rozsudek Soudního dvora (velkého senátu) ze dne 26. března 2026.#Dmitry Alexandrovich Pumpyanskiy a další v. Rada Evropské unie.#Kasační opravný prostředek – Omezující opatření přijatá vzhledem k voje
Résumé IA — à vérifierCJUE
ECLI:EU:C:2026:246
26 mars 2026
26 mars 2026
Rozsudek Soudního dvora (prvního senátu) ze dne 26. března 2026.#G GmbH v. Hauptzollamt H.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce podaná Bundesfinanzhof.#Řízení o předběžné otázce – Celní unie – Naříz
Résumé IA — à vérifierCJUE
ECLI:EU:C:2026:247
26 mars 2026
26 mars 2026
Решение на Съда (първи състав) от 26 март 2026 г.#JD срещу Ministerul Agriculturii şi Dezvoltării Rurale – Agenţia de Plăţi şi Intervenţie pentru Agricultură Centrul Judeţean Bistriţa-Năsăud.#Преюдици
Résumé IA — à vérifierCJUE
ECLI:EU:C:2026:249
26 mars 2026
26 mars 2026
Arrest van het Hof (Derde kamer) van 26 maart 2026.#Procedure ingeleid door FP en LD.#Verzoek van Cour d'appel de Bruxelles om een prejudiciële beslissing.#Prejudiciële verwijzing – Ruimte van vrijhei
Résumé IA — à vérifierCJUE
ECLI:EU:C:2026:252
26 mars 2026
26 mars 2026
Rozsudek Soudního dvora (pátého senátu) ze dne 26. března 2026.#Madame X et Monsieur Y, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de A, B, C et D v. État belge.#Žádost o r
Résumé IA — à vérifierCJUE
ECLI:EU:C:2026:253
26 mars 2026
26 mars 2026
Unionin tuomioistuimen tuomio (kuudes jaosto) 26.3.2026.#UC vastaan Euroopan unionin neuvosto.#Muutoksenhaku – Yhteinen ulko- ja turvallisuuspolitiikka (YUTP) – Kongon demokraattisen tasavallan tilant
Résumé IA — à vérifierCJUE
ECLI:EU:C:2026:254
26 mars 2026
26 mars 2026
Urteil des Gerichtshofs (Sechste Kammer) vom 26. März 2026.#UD u. a. gegen Agenzia Veneta per i pagamenti (AVEPA).#Vorabentscheidungsersuchen des Consiglio di Stato.#Vorlage zur Vorabentscheidung – La
Résumé IA — à vérifierCJUE
ECLI:EU:C:2026:255
26 mars 2026
26 mars 2026
Domstolens dom (Ottende Afdeling) af 26. marts 2026.#Fremoluc NV og Association de Promotion des Droits Humains et des Minorités ASBL mod Vlaamse Regering.#Anmodning om præjudiciel afgørelse indgivet
Résumé IA — à vérifierCJUE
ECLI:EU:C:2026:256
26 mars 2026
26 mars 2026
Domstolens dom (Ottende Afdeling) af 26. marts 2026.#Bundesverband der Verbraucherzentralen und Verbraucherverbände - Verbraucherzentrale Bundesverband e.V. mod JZ.#Anmodning om præjudiciel afgørelse
Résumé IA — à vérifierCJUE
ECLI:EU:C:2026:258
26 mars 2026
26 mars 2026
Решение на Съда (девети състав) от 26 март 2026 г.#Freistaat Bayern срещу Euroherc osiguranje d.d.#Преюдициално запитване, отправено от Visoki trgovački sud Republike Hrvatske.#Преюдициално запитване
Résumé IA — à vérifierCJUE
ECLI:EU:C:2026:259
26 mars 2026
26 mars 2026
Schlussanträge der Generalanwältin J. Kokott vom 26. März 2026.###
Résumé IA — à vérifierCJUE
ECLI:EU:C:2026:260
26 mars 2026
26 mars 2026
Forslag til afgørelse fra generaladvokat J. Kokott fremsat den 26. marts 2026.###
Résumé IA — à vérifierCJUE
ECLI:EU:C:2026:261
26 mars 2026
26 mars 2026
Konklużjonijiet tal-Avukat Ġenerali J. Kokott, ippreżentati fis-26 ta’ Marzu 2026.###
Résumé IA — à vérifierPourquoi CodexAI est plus utile que Google pour le droit français
Google indexe le web. CodexAI structure la recherche juridique.
Moteur généraliste
- Moteur généraliste, pensé pour tout le web
- Résultats web dispersés et hétérogènes
- Bruit SEO, contenus non juridiques
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- Pas de synthèse sourcée par défaut
CodexAI — recherche juridique
- Spécialisé dans le droit français
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- Résultats structurés et jurisprudence contextualisée
- Sources vérifiables et synthèse IA prudente
Des résultats juridiques structurés et vérifiables
CodexAI s'appuie sur les sources juridiques françaises issues des données ouvertes officielles. Sources enrichies progressivement.
Jurisprudence judiciaire
Cour de cassation, cours d'appel, tribunaux judiciaires et de commerce.
Jurisprudence administrative
Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs.
Droit social
Conseils de prud'hommes et conventions collectives (Légifrance KALI).
Codes & textes
Codes français consolidés en vigueur (base LEGI / DILA).
Doctrine fiscale
Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP).
Citations croisées
Liens entre décisions : ce qu'une décision cite, et qui la cite.
Pensé pour les recherches juridiques complexes
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Rechercher par problématique, texte ou juridiction
Lancez une recherche par mot-clé, problématique, article ou notion juridique, puis affinez les résultats.
- Filtrer par juridiction (Cour de cassation, Conseil d'État, cours d'appel, tribunaux…).
- Restreindre par période et trier par pertinence ou par date de décision.
- Rechercher dans les codes par article ou par texte consolidé.
Prudence juridique
La synthèse IA est une aide à l'analyse. Elle ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit. Les sources doivent toujours être vérifiées.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que CodexAI ?
CodexAI est un moteur de recherche spécialisé dans le droit français. Il recherche dans la jurisprudence, les codes et les sources juridiques disponibles, et restitue des résultats structurés, sourcés et vérifiables.
Pourquoi utiliser CodexAI plutôt que Google pour le droit français ?
Un moteur généraliste indexe l'ensemble du web. CodexAI se concentre sur les sources juridiques françaises, décompose la question en axes de recherche spécialisés et structure les résultats (textes, décisions, extraits, sources) au lieu d'une simple liste de liens.
CodexAI donne-t-il des conseils juridiques ?
Non. CodexAI est un outil de recherche et d'aide à l'analyse. Les synthèses générées par l'IA ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel du droit.
Quelles sources juridiques sont utilisées ?
Jurisprudence judiciaire et administrative (Cour de cassation, Conseil d'État, cours d'appel, tribunaux), décisions européennes, conseils de prud'hommes, conventions collectives, codes consolidés et doctrine fiscale, à partir des données ouvertes officielles. Les sources sont enrichies progressivement.
Peut-on rechercher une jurisprudence par thème ?
Oui. La recherche s'effectue par mot-clé, problématique, article ou notion, et peut être affinée par juridiction et par date, puis triée par pertinence ou par date de décision.
La synthèse IA remplace-t-elle l'analyse d'un avocat ?
Non. La synthèse IA est une aide à la lecture et à l'analyse. Elle doit toujours être vérifiée avec les sources et ne remplace pas l'analyse d'un professionnel du droit.
CodexAI est-il destiné aux avocats et aux juristes ?
CodexAI s'adresse aux avocats, juristes, directions juridiques, experts-comptables, étudiants en droit et professionnels de la conformité, ainsi qu'à toute personne ayant besoin d'une recherche juridique fiable.