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3 articles · LEGITEXT000006071499

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Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 96

Au stade de la production, sont licites les prix T.T.C. pratiqués le 1er novembre 1981 ; - majorés de 5 % au maximum pour le benzène, - majorés de 3 % au maximum pour les xylènes.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 96

Les entreprises concernées devront tenir à la disposition des agents qualifiés de l'administration les éléments justificatifs des modifications de prix opérées.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 96

Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer.