Code de la défense — articles et textes de loi
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 525 articles · Code de la défense
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 525 articles · Code de la défense
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 06
Le militaire bénéficiaire du congé peut en modifier les dates prévisionnelles et les modalités d'utilisation choisies.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 06
Les délais prévus aux articles R. 4138-33-5 et R. 4138-33-6 ne sont pas applicables, et le congé débute ou peut être renouvelé sans délai, lorsque la demande de bénéfice ou de renouvellement du congé ou la modification de sa modalité ou de ses modalités d'utilisation et de ses dates prévisionnelles …
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 06
Le militaire peut demander le bénéfice du congé de solidarité familiale :
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 38
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant prévu à l'article L. 4138-4 est accordé après la naissance de l'enfant au père militaire ainsi que, le cas échéant, au conjoint militaire de la mère ou au militaire lié à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle. A la deman…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 38
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est pris dans un délai de six mois suivant la naissance du ou des enfants. Le congé peut être reporté au-delà de ce délai lorsque : 1° L'enfant est hospitalisé : le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est alors pris dans les six mois qui suivent…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 02
Lorsque l'état de santé de l'enfant nécessite son hospitalisation immédiate après la naissance dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 1225-35 du code du travail, le militaire peut bénéficier d'un nombre de jours supplémentaires de congé de paternité et d'accueil de l'enfant pe…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 38
Le congé d'adoption prévu à l'article L. 4138-4 est accordé, sur demande, au militaire à qui l'autorité administrative compétente ou tout organisme désigné à cet effet confie un enfant en vue de son adoption. Il est ouvert à l'un ou l'autre des parents adoptifs. Lorsque les deux conjoints sont milit…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 03
Le congé de présence parentale est accordé sur demande écrite du militaire, adressée au commandant de la formation administrative ou à l'autorité équivalente dont il relève, au moins quinze jours avant le début du congé ou avant le terme du congé en cas de renouvellement.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 38
Sans que les durées cumulées du congé de présence parentale ne puissent être supérieures à celles mentionnées à l'article L. 4138-7 et dans la limite de la durée définie par le certificat médical, le militaire peut choisir d'utiliser le congé de présence parentale selon les modalités suivantes :
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 62
L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, placé sous la tutelle du ministre de la défense, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 65
Le directeur général exerce notamment les compétences suivantes : 1° Il gère le personnel civil et militaire de l'école et administre les élèves, les étudiants et les stagiaires de l'école ; 2° Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration ; 3° Il prépare et exécute le budget ; 4° …
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 65
Le directeur général de l'Ecole navale est assisté par un directeur général adjoint, qui le seconde et le supplée.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 65
Le conseil de la formation de l'Ecole navale comprend : 1° Des membres de la direction ; 2° Des personnalités extérieures ; 3° Au moins trois représentants des enseignants ; 4° Des représentants des étudiants ; 5° Des représentants des élèves. Le nombre de membres issus de chaque catégorie et les mo…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 65
Le conseil de la recherche de l'Ecole navale comprend : 1° Des membres de la direction ; 2° Des personnalités extérieures ; 3° Des représentants des chercheurs du laboratoire de recherches de l'école ; 4° Des représentants des étudiants de niveau égal ou supérieur au diplôme de master. Le nombre de …
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 38
Des collèges électoraux distincts élisent les représentants du personnel civil et des étudiants de l'Ecole navale. Les élections des représentants du personnel civil et des étudiants aux différents conseils ont lieu au scrutin majoritaire à un tour. Le vote par correspondance est autorisé.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 65
Le personnel de l'Ecole navale comprend :
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 61
Le conseil d'administration détermine les orientations générales relatives aux formations, à l'activité de recherche, à la politique d'information scientifique et technique et de coopération extérieure de l'institut.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 61
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, aussi souvent que la bonne marche de l'institut l'exige et au minimum deux fois par an. Sa convocation est de droit si le ministre de tutelle ou la moitié au moins de ses membres en fait la demande sur un ordre du jour déterminé…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 65
Le directeur général de l'Ecole de l'air et de l'espace est assisté par un directeur général de la formation militaire, un directeur général de l'enseignement et de la recherche et un directeur des services chargé de la gestion de l'établissement. Il peut déléguer sa signature aux directeurs mention…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 61
Le directeur général de l'institut est nommé par décret pour une durée de cinq ans renouvelable.
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