Code de la défense — articles et textes de loi
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 525 articles · Code de la défense
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 525 articles · Code de la défense
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64
La liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la DIRISI est fixée par arrêté du ministre de la défense.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64
Pour les matériels terrestres dont la liste est fixée par arrêté, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres : 1° Contribue à la définition de la politique du soutien des matériels terrestres en service, en cohérence avec les orientations des directions, d…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64
Pour l'exercice des missions mentionnées à l'article R. 3232-41, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est chargée de : 1° En matière réglementaire : a) S'assurer de l'exécution des règles générales et techniques du maintien en condition opérationnell…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64
La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres participe à l'exercice des responsabilités suivantes : 1° Le maintien des capacités opérationnelles nécessaires à la réalisation du contrat opérationnel et de ses évolutions ; 2° La mise en cohérence des méthodes,…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 65
Le service de l'énergie opérationnelle est un service interarmées.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 65
I.-Le service de l'énergie opérationnelle est chargé :
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64
Le service de l'énergie opérationnelle contribue au soutien énergétique des armées. A ce titre, il concourt à :
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64
Le service de l'énergie opérationnelle assure le recrutement, la formation, la gestion et l'administration des militaires d'active et de réserve des corps et spécialités qui lui sont propres. Il exerce les mêmes attributions pour les militaires sous contrat rattachés à ces corps.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64
Le conseil d'orientation et de gestion du service de l'énergie opérationnelle est régi par les dispositions de l'article R. 3231-2.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64
Le directeur du service de l'énergie opérationnelle :
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64
Le service interarmées des munitions est un service interarmées qui relève du chef d'état-major des armées.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 65
Le Conseil supérieur du service de l'énergie opérationnelle comprend : 1° Le directeur du service de l'énergie opérationnelle, vice-président ; 2° Le major général des armées, membre de droit ; 3° Un officier général du service de l'énergie opérationnelle de la 1re section, désigné pour un an, à com…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 65
Le chef d'état-major de chaque armée, le directeur général de la gendarmerie nationale, le délégué général pour l'armement, le directeur central du service de santé des armées, le directeur du service de l'énergie opérationnelle, le directeur central du service du commissariat des armées et le direc…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 65
Le ministre de la défense préside les conseils de la fonction militaire. Toutefois, le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale peut, en fonction de l'ordre du jour, être présidé soit par le ministre de la défense, soit par le ministre de l'intérieur, soit par ces deux ministres.…
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 28
Le conseil d'administration comprend :
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 28
I. ― Le conseil d'administration comprend :
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 05 > 44
Le service militaire adapté est un dispositif militaire ouvert aux citoyens français mentionnés à l'article L. 4132-12 du code de la défense. Il a pour but : 1° D'accompagner les volontaires vers une insertion sociale et professionnelle ; 2° De contribuer, le cas échéant, aux plans de défense et …
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 05 > 44
Le commandant du service militaire adapté relève du chef d'état-major des armées. Pour l'exécution de ses missions, le service militaire adapté est placé pour emploi auprès du ministre chargé de l'outre-mer.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 05 > 44
Les effectifs du service militaire adapté sont inscrits au budget du ministre chargé de l'outre-mer. Les emplois sont pourvus par le ministre de la défense. Les dépenses relatives aux rémunérations et charges sociales sont à la charge du ministre chargé de l'outre-mer.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 05 > 44
Un arrêté commun du ministre de la défense et du ministre chargé de l'outre-mer fixe les missions et l'organisation du service militaire adapté, ainsi que l'imputation budgétaire des dépenses autres que celles fixées à l'article D. 3241-35.
Page 87 · 2 525 résultats