CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Stéphanie Calero »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Stéphanie Calero »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

EPI FANY, LEJEUNE, BOUTET, Stéphanie, Ginette, Marie, Alice, CALERO

SIREN 838533826GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Achat d'un fonds principal sis 2, rue Saint Mamert 72220 ST OUEN EN BELIN, précédemment exploité par Mme BOUTET Alice, demeurant Les Epinets CHATEAU L'HERMITAGE (72). Achat par acte notarié reçu par Maître Baptiste GUYON le 19/10/2018. Oppositions dans les 10 jours de la présente insertion en l'étude de Maître Baptiste GUYON 17, rue de la Gare à Arnage (72)

18/11/2018

Voir →