CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Sovet »

TousCCCETACAACA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Sovet »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC253 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOVETRANS

SIREN 377800404Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOVETEL

SIREN 348396383Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

19/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL SOvet

SIREN 941624280Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOVETEL

SIREN 348396383Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

02/05/2026

Voir →

Procédures collectives

SOVETRAL

SIREN 834832107Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2025 , désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

30/04/2026

Voir →