CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Signer »

TousCCCETACAACA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Signer »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC37 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LA SIGNERIE

SIREN 929963916Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

02/07/2026

Voir →

Procédures collectives

SIGNERGY

SIREN 884824657Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/12/2025

Voir →

Radiations

SignerPay

SIREN 788799237Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

04/05/2025

Voir →

Procédures collectives

SIGNERGY

SIREN 884824657Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2024, désignant liquidateur la Selarl Mj Alpes (prise en la Personne de Maître Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

24/01/2025

Voir →

Créations

LA SIGNERIE

SIREN 929963916Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

27/06/2024

Voir →