CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Roué »

TousCCCETACAACA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Roué »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC17 798 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

O2 ROUEN

SIREN 483621165Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

O2 Rouen Nord

SIREN 824682934Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

09/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN MARCHE D'INTERET NATIONAL A ROUEN

SIREN 610500829Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA FONCIERE ROUENNAISE

SIREN 330783333Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

O2 Rouen Rive Gauche

SIREN 511265142Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

09/08/2026

Voir →