CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Pierre LE GLOAN »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Pierre LE GLOAN »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LE GLOAN, PIERRE

SIREN 382684215TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/646

21/07/2019

Voir →

Procédures collectives

LE GLOAN, Pierre

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ ALPES représentée par Maître BLANCHARD (Jean) et Maître JAL (Caroline), 91/93, rue de la Libération, 38307 Bourgoin-Jallieu ; RG n° : 17/646

30/03/2018

Voir →

Procédures collectives

LE GLOAN, Pierre

SIREN 382684215TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2017 ; mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES, 91/93, rue de la Libération, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/646

23/01/2018

Voir →