CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Pierre KREMER »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Pierre KREMER »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Créations

KREMER, Pierre, David

SIREN 521457572Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

08/02/2026

Voir →

Modifications diverses

KREMER, David, François, Pierre

SIREN 929676005Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

24/07/2025

Voir →

Créations

KREMER, David, François, Pierre

SIREN 929676005Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

12/06/2024

Voir →

Créations

JP KREMER SERVICES, KREMER, Jean-Pierre Louis Jacques

SIREN 419992623Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

19/04/2022

Voir →

Procédures collectives

KREMER, ROUX, Jean, Pierre, Sonia

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant une interdiction d'administrer, de gérer ou contrôler une entreprise ou une société ; une interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société pour une durée de six mois ; mandataire judiciaire : SELARL GANGLOFF ET NARDI, prise en la personne Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Metz ; III 15/239

04/01/2016

Voir →