CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Mohsen Jaidi »

TousCCCETACAACA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Mohsen Jaidi »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

JAIDI, Mohsen

SIREN 432468155TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris - greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

24/06/2012

Voir →

Procédures collectives

JAIDI, Mohsen

SIREN 432468155TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Autre jugement prononçant — Jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture de liquidation judiciaire régime simplifié ; RG : 06/12049 ; date de cessation des paiements : 08/11/2008 ; mandataire liquidateur : Maître CARRASSET-MARILLIER (Martine), 96, rue de Rivoli, 75004 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

24/06/2010

Voir →