CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Laurent GERVAIS »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Laurent GERVAIS »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC42 résultats

Journal officiel
Créations

GERVAIS, Valentin, Laurent, Michel

SIREN 100151166Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

05/02/2026

Voir →

Créations

FKN LOCATION 16, GERVAIS, Jessy, Michel, Gérard, Laurent

SIREN 929409548Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

04/06/2024

Voir →

Procédures collectives

DIHAL, Laurent Gervais

SIREN 340287754Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/05/2024

Voir →

Ventes et cessions

CREPERIE DES FONTAINES, Gervais, Laurent

SIREN 889327714Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

Suivant acte notarié en date du 30/12/2022, achat d'un fonds de commerce de café brasserie au prix de 55 000.00 €. Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière insertion ci-dessus

05/03/2023

Voir →

Radiations

Gervais, Laurent Jean-Pierre Emilien

SIREN 483599601Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

09/02/2023

Voir →