CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Jean Baptiste GUINEBAULT »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Jean Baptiste GUINEBAULT »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

GUINEBAULT, CRESPIN, Jean-Baptiste, Florence, DELAUNAY

SIREN 817788011GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Acquis au prix stipulé de 40 000, 00 euros. Acte notarié du 30.12.2015. Oppositions : 10 jours à compter de la publicité au BODACC

25/03/2016

Voir →