Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"Aucun résultat pour « Jacques LAPALUS »
Essayez un autre terme ou une autre juridiction
LAPALUS, Alexis, Jacques
25/03/2025
Voir →
LAPALUS, Ludovic, Jean-Jacques
18/02/2025
Voir →
Maison Lapalus, LAPALUS, Jean, Jacques, Ernest
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/05/2016
Voir →
Maison Lapalus, LAPALUS, Jean, Jacques, Ernest
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/05/2016
Voir →
Maison Lapalus, LAPALUS, Jean, Jacques, Ernest
Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Macon. La publicité dans le journal d'annonces légales la Renaissance a été faite le 15 juillet 2016
08/03/2016
Voir →