CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Isabelle FORTIN »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Isabelle FORTIN »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

FORTIN, Isabelle Cécile Annie, IKKS RETAIL

SIREN 479960965Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Acte SSP du 16 et 17 et 24 avril 2026 enregistré au SPFE de Vendée le 12.05.2026 dossier 2026 00028643 référence 8504P01 2026 A 01262 Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC Adresse du vendeur : 8-10 rue Barbette 75003 Paris

09/08/2026

Voir →

Radiations

TOULOTTE, Isabelle, Lucienne, Germaine, FORTIN

SIREN 793441155Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

31/10/2025

Voir →

Procédures collectives

GRAVE, Isabelle, FORTIN

SIREN 517896296Greffe du Tribunal Judiciaire de Dunkerque

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidations judiciaire ouverte. N° RG : 21/00564

05/05/2023

Voir →

Créations

Les gourmandises de kacepe, TOULOTTE, Isabelle, Lucienne, Germaine, FORTIN

SIREN 793441155Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

30/09/2022

Voir →

Procédures collectives

FORTIN, Isabelle

SIREN 517896296Greffe du Tribunal Judiciaire de Dunkerque

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances, au tribunal judiciaire de Dunkerque, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/564

17/04/2022

Voir →