CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Gérard FASSINA »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Gérard FASSINA »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

GERARD FASSINA & ASSOCIES

SIREN 491118725Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 05 Août 2024 - Liquidateur : PELLEGRINI Gilles, 7/9 place de la Gare LA VARENNE ST HILAIRE CS 60013, 94214 ST MAUR DES FOSSES - Liquidation judiciaire régime simplifié Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication

10/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELAS GERARD FASSINA & ASSOCIES

SIREN 491118725Greffe du Tribunal de Commerce de paris

25/01/2022

Voir →

Dépôts des comptes

SELAS GERARD FASSINA & ASSOCIES

SIREN 491118725Greffe du Tribunal de Commerce de paris

25/01/2022

Voir →

Dépôts des comptes

SELAS GERARD FASSINA & ASSOCIES

SIREN 491118725Greffe du Tribunal de Commerce de paris

25/01/2022

Voir →

Modifications diverses

SELAS GERARD FASSINA & ASSOCIES

SIREN 491118725GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

16/01/2019

Voir →