CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Frey »

TousCCCETACAACA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Frey »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC5 121 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

EMIL FREY PRO ACADEMY

SIREN 840536734Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

26/08/2026

Voir →

Créations

FREY, Antoine, Djamel

SIREN 999430689Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PARC AGRIVOLTAÏQUE DE FREYSSENET

SIREN 920623220Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL FREY CHRISTOPHE

SIREN 845134568Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

23/08/2026

Voir →

Procédures collectives

FREYNEAU

SIREN 820034122Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis

Autre jugement et ordonnance — Etat des créances en applications des articles L622-17 et R 622-15 du code de commerce - Administrateur : SELAS BL & ASSOCIÉS, 41 Rue de Paris, 97400 SAINT DENIS (RÉUNION) - Mandataire : SELARL FRANKLIN BACH, 49 rue Sainte-Marie CS 11012, 97404 SAINT DENIS CEDEX - Avis de dépôt en date du 20 juillet 2026 de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la pré

21/08/2026

Voir →