CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Catherine LABAT »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Catherine LABAT »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Immatriculations

LABAT, VIGNAU, Françoise, Elisabeth, Marie, Catherine, Alice, Ocette, LANNES

SIREN 798949350GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

19/12/2013

Voir →

Radiations

VIGNAU, Marie, Catherine, Alice, Ocette, LABAT

SIREN 349062885GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

19/12/2013

Voir →

Radiations

VIGNAU, Marie, Catherine, Alice, Ocette, LABAT

SIREN 349062885GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

28/03/2010

Voir →

Radiations

LARTIGUES, Catherine, LABAT

SIREN 349918672GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

14/03/2008

Voir →