CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Casanouve »

TousCCCETACAACA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Casanouve »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

CASANOUVE, Marie-Hélène

SIREN 878456680Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/01/2026

Voir →

Radiations

CASANOUVE-SOULE, Pierre

SIREN 881050157GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

30/06/2020

Voir →

Créations

CASANOUVE-SOULE, Pierre

SIREN 881050157GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

02/02/2020

Voir →