CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
filtre actifOpérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Amélie FORGET »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Amélie FORGET »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Créations

FORGET, Amélie, Corinne, Adeline, CHALLIER

SIREN 899548911Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

22/03/2026

Voir →

Ventes et cessions

FORGET, Alizée, Amélie, HOARAU, Grondin, Emilie

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Achat de fonds artisanal suivant acte sous seing privé en date du 29.07.2024 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saint-Denis de la Réunion le 19.08.2024 DOSSIER 2024 00031373 référence 9744P31 2024 A 04781 Adresse du fonds : Local 1101 7 rue Fortuné Hoarau 97414 Entre-Deux Prix : 37 000 euros Activités principales exercées : Salon de coiffure Oppositions : les oppositions pour leur validité seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'ar

28/11/2024

Voir →