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AIACHE-TIRAT
Autre jugement et ordonnance — Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - Date de cessation des paiements : 13 Novembre 2018 - Constate l'exécution du plan de redressement judiciaire, de la SCP AIACHE-TIRAT - exerçant la profession d'avocat - constate que la mission du commissaire à l'exécution du plan est achevée et prononce la clôture de la procédure pour bonne exécution du plan - N° RG : 18/00075
29/03/2026
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SCP AIACHE-TIRAT
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement de la SCP AIACHE-TIRIAT, société d’avocats prise en la personne de son dirigeant, arrêté par jugement du 2 novembre 2020, en ce qu’il autorise le débiteur à se libérer immédiatement en un seul et unique dividende du solde du plan, en lieu et place des sept échéances restantes - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PELLIER LES MANDATAIRES, représentée par Me Marie-Sophie PELLIER, commissaire à l’exécutio
28/08/2025
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SCP AIACHE-TIRAT
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nice où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication - N° RG : 18/75
31/12/2020
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SCP AIACHE-TIRAT
Autre jugement et ordonnance — Jugement mettant fin à la période d’observation et arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans. Représentant des créanciers (éventuellement) Maître Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER, mandataire judiciaire jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. Commissaire à l’exécution du plan Maître Marie-Sophie PELLIER, de la SCP PELLIER, commissaire à l’exécution du plan, 41, boulevard Carab
25/11/2020
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SCP AIACHE-TIRAT
Autre jugement et ordonnance — Jugement prononçant à titre exceptionel la période d’observation, pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 14 juillet. Représentant des créanciers : Maître Sophie PELLIER de la SCP PELLIER , 41, bd Carabacel, 06000 Nice . N° RG: 18/70.
20/02/2020
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