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3 résultats pour « épouse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895c3

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

C/ MAITRE épouse Y..., Sylvain Y...

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2113597_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2021, Mme B épouse C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2021 par laquelle la commission de médiation du droit

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e226923de91be2e9f7ea33

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

ARRET N° Etablissement Public UNIVERSITE DE LILLE C/ CUVILLON DEVERNAY épouse DUFOUR D'HALLUIN TROCME PB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET

Source officielle

Annonces BODACC6 049 résultats

Journal officiel
Radiations

TYCZYNSKI EPOUSE CAMMERA MYRIAM, -

SIREN 316628486Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

04/08/2026

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Procédures collectives

MONDET EPOUSE DEVINE, Pascale Françoise Suzanne Jeanne

Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2025, désignant liquidateur SELARL Societe Archibald 1 Boulevard de l'Epée 89100 Sens.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

31/07/2026

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Procédures collectives

Madame Stéphanie RHEIN épouse PIERSON (entrepreneur individuel)

SIREN 750474256Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .

28/07/2026

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Procédures collectives

DUBROUZ et pour elle sa gérante en exercice Mme Cindy ROUZADE épouse DUBOIS

SIREN 851886275Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Autre jugement et ordonnance — ETAT DES CREANCES - Depot de l'état des créances art.L641-13 c.com : tout intéressé peut contester dans le délai d'1 mois à compter de la publication devant le juge-commissaire - N° RG : 22/02417

23/07/2026

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Ventes et cessions

PHARMACIE CLINIQUE DE CACHAN, GHAVIHELM épouse MINIER, Simin

SIREN 107468407Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Acte en date du 05/05/2026 enregistré au SDE CRETEIL le 12/05/2026 sous le numéro Dossier : 2026 00010133 Références : 9404P61 2026 A 01806 Adresse de l'ancien propriétaire: 54 Rue des Mures 92160 Antony Adresse de l'ancien propriétaire: 54 Rue des Mures 92160 Antony

21/07/2026

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