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SIREN 999 485 063

SIREN

BVM (BVM)

999 485 063 BARCELONNE-DU-GERS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f9b6c70a84a5e5f00167d9

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22 octobre 2025

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Cour d'Appel

615e0dafc25a97f0381f4ece

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 novembre 2014

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