SIREN 999 351 497
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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15 janvier 2026
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Infirmation partielle : la cour d'appel infirme le jugement en ce qu'il a retenu la garantie de SMABTP pour les travaux d'enrochement, et déboute la Sas Stap de ses demandes d'indemnisation. La cour juge que SMABTP ne doit pas sa garantie à la Sas Stap au titre de ces travaux, en raison des limitations de garantie contractuelles.
3 février 2020
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