ATHOS (ATHOS)

994 583 854 LE POIRE-SUR-VIE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

680b1d982c124f4fd8d671c4

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

6684eb2aa0de54ff609f81d8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2024

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Cour d'Appel

5fd9091e2a1730a18cd6262d

L'arrêt du 30 juin 2020 de la Cour d'appel de Paris statue sur les modalités d'exécution des garanties et les responsabilités des cautions dans le cadre de la défaillance du prêt, confirmant ou infirmant partiellement le jugement de première instance.

30 juin 2020

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Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2e4

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1 juillet 2008

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