← CodexAI/

SIREN 994 089 159

SIREN

ENCI

994 089 159 PARIS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

634f956cb5afe5adfff289da

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

616337e906e11dac7d76d0e4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 septembre 2010

Voir →

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0cd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2007

Voir →