SOCIETE FORESTIERE (LA FORESTIERE)

993 611 052 PARIS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6811b1d4f1c2315e26d1a0d6

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

6789fa450c7dc206c9eb7e3d

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

67874f28d61a5c2f4aa3665a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

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Cour d'Appel

64faba3f0f624005e653f801

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6 septembre 2023

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Cour d'Appel

5fd94d99ae8e7535e15f8118

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement déféré ; la Cour d’appel rejette la demande de rupture brutale et les dommages‑intérêts de la société Roques, la condamne à verser 3 500 € à la société forestière de la Caisse des Dépôts et Consignations et 5 000 € au groupement forestier de la Compagnie des Landes au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

2 mars 2020

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Cour d'Appel

60352998f063125452928789

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9 juin 2016

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