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SIREN 992 880 286

SIREN

LES SCENES DU MIGNON ASSOCIATION ORGANISATRICE DE SPECTACLES VIVANTS

992 880 286 MARSAIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69e85884cdc6046d4718c6b2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 avril 2026

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Cour d'Appel

69e8588ecdc6046d4718c757

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 avril 2026

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