← CodexAI/

SIREN 992 824 615

SIREN

DG INVEST (DG INVEST) (DG INVEST)

992 824 615 CANNES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6878872fe2f36c9774d809e8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

665abae297d5920008107f12

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 avril 2024

Voir →