← CodexAI/

SIREN 992 557 702

SIREN

THOMAS PARCE

992 557 702 SETE

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

21 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

2 annonces
modification

PARCE, Thomas

Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Sète · 07/04/2026

Voir →

creation

PARCE, Thomas

Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Sète · 21/10/2025

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Cour d'Appel

68ef2a721643bddf8ff84d27

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6610e5dc74ef9f00086f63e8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

660e43100740db0008fa93f9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6545ee2a4ac6088318da1187

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 novembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

635b71e9b201587f74be02ce

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fdbb57494f8349485c06dca

Rejet des prétentions du salarié. La cour confirme que le salarié ne justifie pas avoir apporté ou développé personnellement une clientèle ni subi un préjudice lié à la perte du portefeuille clients, dès lors qu'il a accepté une rémunération spéciale pour ce développement et que son contrat de travail prévoyait explicitement la remise d'un portefeuille de clients par l'employeur.

24 janvier 2019

Voir →

Cour d'Appel

603592bf808896b76c21d95e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 mars 2016

Voir →

Cour d'Appel

6035ee4533877b5421694832

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2016

Voir →

Cour d'Appel

6035ee4533877b5421694833

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2016

Voir →

Cour d'Appel

6035ee4533877b5421694834

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2016

Voir →

Cour d'Appel

6036b2e01b042553ad78902d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 septembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

6036b2e01b042553ad78902e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 septembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

60375eec1825c93c2cf32190

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2015

Voir →

Cour d'Appel

615e0d86c25a97f0381f4db3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 février 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f3b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916ba

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juin 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90006

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 décembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6162d33170d46c7f95e826e6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juin 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8ab0f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 mars 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e4d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2008

Voir →