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SIREN 992 391 607

SIREN

BOSCH

992 391 607 CERET

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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BOSCH

Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · Céret · 21/10/2025

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64b62d820b444605db3f5d22

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11 juillet 2023

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Cour d'Appel

602f0ffa6d1c287678eadf6a

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18 février 2021

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Cour d'Appel

6033cb72812a357d928f63f2

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30 mars 2017

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Cour d'Appel

6036df38a5d1497cdf010e6c

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3 juillet 2015

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Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9195d

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15 juillet 2014

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Cour d'Appel

6163a6101d97f2f687d91371

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16 septembre 2010

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Cour d'Appel

6163a6111d97f2f687d91372

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16 septembre 2010

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Cour d'Appel

6163a7a19e14e201140bd76a

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16 septembre 2010

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Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a120

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6 décembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892bc

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24 septembre 2007

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