HANNA GRIEF

992 331 728 PARIS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6871efb957f38d6b27c2774b

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

6799c946d742d0b11d26be59

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

5fd91ddadfa8a0ba72681491

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel a réformé le jugement de première instance en condamnant in solidum les architectes, le BET, l'entreprise de menuiserie et l'assureur dommages-ouvrage à payer au syndicat des copropriétaires les sommes de 50 080,80 euros TTC (travaux de reprise de la poutre et ses appuis), 12 079,60 euros TTC (non-conformités du lot n°18) et 11 600 euros HT (travaux de sécurité incendie), avec majoration des intérêts et indexation. Elle a également condamné ces parties à garantir le syndicat des copropriétaires de la condamnation prononcée à son encontre au profit de la SCI La Spaf pour préjudice locatif. L'assureur dommages-ouvrage a été déclaré irrecevable en son action récursoire faute d'avoir indemnisé le syndicat des copropriétaires. Les maîtres d'œuvre ont été déboutés de leurs demandes de garantie. Les parties succombantes ont été condamnées aux dépens.

4 juin 2020

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Cour d'Appel

6034ff55de3ed52cc96ba666

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6 juillet 2016

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