RAMSES (RAMSES)

992 173 161 PUTEAUX

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69f2a041cdc6046d4706cf13

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24 janvier 2025

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Trib. de Commerce

685185cf5dbd1b5d65b971e9

Le Tribunal des référés a rendu une ordonnance de référé, statuant sur la recevabilité et le fondement des demandes. La décision est contradictoire et exécutoire en premier ressort, sans que les détails de la solution ne soient précisés dans l'extrait fourni.

24 janvier 2025

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Trib. de Commerce

696c74cacdc6046d47bc01a2

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24 janvier 2025

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Cour d'Appel

65a0ed385bbe450008b2ced2

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

5fdd164e8c076b803c5a1d99

DÉFAVORABLE

Rejet des demandes du demandeur contre les notaires. Confirmation du jugement de première instance en toutes ses dispositions, avec condamnation du demandeur à payer des sommes supplémentaires au titre de l'article 700 du code de procédure civile aux notaires.

12 octobre 2018

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Cour d'Appel

60363cd28170cc9eb8ac4791

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26 novembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd9240a

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20 mai 2015

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