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SIREN 990 931 768

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11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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OSLO

Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Sète · 12/09/2025

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6974a2c1cdc6046d47899ef9

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23 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69783816cdc6046d47d317a8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e9e9e5bb2ead0a581fb05a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2025

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Trib. de Commerce

691799b7e097417ee1d1a592

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1 avril 2025

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Trib. de Commerce

69a4b3a8cdc6046d472f9ab7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67096c8c06866c0645d28396

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

662209619ce1420008389675

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

659cf1b00b6b43000800d824

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2024

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Cour d'Appel

6545ee304ac6088318da11a3

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3 novembre 2023

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Cour d'Appel

642bbfc9d49e0104f58f00ce

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3 avril 2023

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Cour d'Appel

634f95ebb5afe5adfff28d2e

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18 octobre 2022

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