STT (SAS STT) (STT)

990 007 171 EVRY-COURCOURONNES

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6711fb0a7603bf88a1884cd3

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

660cf2567c1ccb0008628beb

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2 avril 2024

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Cour d'Appel

5fca84ccc7d9a9754dd39196

La Cour d'appel infirme partiellement la décision de première instance et réforme certaines de ses dispositions concernant les droits et obligations des appelants suite à la cession de leurs parts à la SAS Atlantic Métal.

18 septembre 2020

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Cour d'Appel

616250f3929f6bffa995b2f4

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24 octobre 2013

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Cour d'Appel

616250f0929f6bffa995b2d8

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28 mars 2013

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Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9007b

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17 décembre 2012

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Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b3ff

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10 avril 2008

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