← CodexAI/

SIREN 987 727 302

SIREN

UNIVERSAL (UNIVERSAL)

987 727 302 VILLEURBANNE

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6260f94d6d9e13277d6e392c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

60324eda6e4020849c46d0e4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 mars 2018

Voir →

Cour d'Appel

60344035610fc2314c08c7ec

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2017

Voir →

Cour d'Appel

60354da469dd9776bacee67a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 mai 2016

Voir →

Cour d'Appel

6162852ec10e2193c578089f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 novembre 2013

Voir →

Cour d'Appel

616258f1a2370d151415abdd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2013

Voir →

Cour d'Appel

616301544c6681071edf6801

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 mars 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c716

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 octobre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869c5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2003

Voir →

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869c7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2003

Voir →

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd86a03

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2003

Voir →

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd86a04

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2003

Voir →

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd86529

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 janvier 2003

Voir →